Termes et conditions générales

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Raison sociale : M. Stéphane Coquelin

Adresse : 42 rue St Michel – Locmiquel, 56870 Baden

Téléphone : 06 72 91 38 93

E-mail : contact@villa-kergouet.fr

Directeur de publication : M. Stéphane Coquelin

Hébergeur : Hostinger

Adresse de l’hébergeur : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

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limiter ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels ;
limiter ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse ;
limiter l’une de nos ou de vos responsabilités d’une manière qui n’est pas autorisée par la loi applicable ; ou
exclure l’une de nos ou de vos responsabilités qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi applicable.

Les limitations et interdictions de responsabilité fixées dans cette section et ailleurs dans cette clause de non-responsabilité : (a) sont soumises au paragraphe précédent ; et (b) régissent toutes les responsabilités découlant de la clause de non-responsabilité, y compris les responsabilités contractuelles, délictuelles et pour violation d’une obligation légale.

Tant que le site web et les informations et services du site web sont fournis gratuitement, nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit.

Conditions Générales de location

La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles-ci-après que le preneur s’oblige à exécuter sous peine de tous dommages intérêts et même des résiliations des présentes, si sans pouvoir au bailleur, et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer :

1/ Obligation d’habiter les lieux, personnellement et bourgeoisement ; le preneur s’interdisant d’y exercer toute activité commerciale, artisanale, et professionnelle, s’interdisant de prêter ou sous louer les lieux loués à des tiers sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, le preneur reconnaissant que cette location ne lui a été consentie qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance, condition sous laquelle le présent engagement n’aurai pas eu lieu.

2/ Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur, de sa famille ou des gens à son service et de n’introduire sous aucun prétexte des animaux dans les locaux loués sans autorisation spéciale du propriétaire.

3/ Obligation de souscrire toutes polices d’assurance consécutives au présent engagement et à en justifier préalablement à l’entrée dans les lieux.

4/ Obligation d’occuper les lieux personnellement sans dépasser le nombre d’occupants indiqués dans la désignation des lieux loués, de les habiter et de les entretenir en bon père de famille. Toutes les installations sont livrées en bon état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 48 heures après l’entrée en jouissance ne pourra être admise et les réparations après ce délai devront être supportées par le preneur. Toutes réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du preneur.

5/ Les locaux sont loués avec meubles, literie, matériel de cuisine, verrerie, et autres, conformément à l’inventaire contradictoirement dressé en même temps qu’un état des lieux à l’entrée en jouissance.

Le propriétaire sera en droit de réclamer au preneur à son départ :

a) La valeur totale au prix de remplacement des objets mobiliers et matériels cassés, fêlés ou détériorés et de ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location ;
b) Le nettoyage des couettes, oreillers, etc.. rendues sales ou tachées ;
c) Une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les papiers, tentures, parquets, plafonds, tapis, vitres, literie, etc …

6/ Obligation au preneur de rentrer le mobilier de jardin, barbecue, chaises, parasols, etc… afin d’éviter tout vol ou dégradation.
Pour éviter toute détérioration des lieux, il est entendu que les occupants et autres personnes ne fumeront qu’à l’extérieur de la maison.
Il est nécessaire de bien faire le tri sélectif de vos poubelles, afin que les services de ramassage ne les refusent pas.

7/ Interdiction au preneur de mettre d’autres appareils de chauffage que ceux qui existent dans les lieux loués, il serait seul responsable de toutes les conséquences de cette installation.

8/ Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande. 9/ Le preneur est responsable des sites internet visités ou consultés par lui ou ses hôtes durant la période de location.

10/ Le versement d’arrhes n’engagera le propriétaire que jusqu’à la date prévue pour l’entrée en jouissance ; si, à cette date la location n’a pas été régularisée par le versement total de la somme prévue aux conditions particulières, le présent engagement sera considéré comme nul et non avenu et les arrhes versées resteront acquises à titre de dédit.

Nous vous remercions de votre visite sur notre site internet. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces termes et conditions générales, n’hésitez pas à nous contacter.